J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0763571A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :

Le retrait de Mlle Baudrillard (Christelle, Armelle, Micheline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yann Dutriez-Lerminet-Bibé, Christelle Baudrillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chauny (Aisne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Dutriez-Lerminet-Bibé, Christelle Baudrillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann Dutriez-Lerminet-Bibé, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».